Bienvenue sur le portail de la Fédération des Chasseurs de la Somme
1 chemin de la voie du bois, 80450 Lamotte-Brebière - tél. : 03 22 82 90 90
Législation sur les armes de chasse
Fichier à télécharger:

Décret no 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi no 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif


Nouveau régime de classement des armes de chasse

Le nouveau régime de classement des armes de chasse

• Les armes de chasse sont classées en catégorie C ou D 1° Une arme de chasse est une arme d’épaule dont la longueur totale est supérieure ou égale à 80cm et la longueur des canons supérieure ou égale à 45 ou 60 cm selon le mécanisme .

Le système d’alimentation d’une arme de chasse à répétition manuelle doit avoir une capacité n’excédant pas 11 coups (10 plus 1 dans la chambre). Le système d’alimentation de l’arme semi –automatique doit être inamovible et limité à 3 coups (2 plus 1 dans la chambre).

La nouvelle réglementation classe en D1°, les armes de chasse à un coup par canon lisse, toutes les autres armes de chasse sont classées en catégorie C, soit parce qu’elles ont un ou plusieurs canons rayés (y compris boyaudage), soit parce qu’elles ont un système de rechargement à répétition manuelle ou semi- automatique.

Les armes historiques dont le modèle est antérieur au 1 Janvier 1900 sont classées en catégorie D2° sauf exceptions pour celles qui sont classées dans la catégorie correspondant à leurs caractéristiques techniques ( ABCD1°).

Capture decran 2013-10-23 a 15.05.29

À noter : sont classés en B : les calibres 7,62 x 39 ; 5,56 x 45 ; 5,45 x 39 Russe; 12,7 x 99 ; 14,5 x114. Les fusils à pompe à canon lisse, les carabines à verrou et à répétition manuelle en 7,62 x 39 ou 5,56 x 45 (ou 223) sont également classés en B. Les armes classées en B ne sont pas accessibles avec un permis de chasser validé.

A noter : les chasseurs disposent d’un délai de 6 mois à compter du 6 septembre 2013 pour effectuer ou vérifier qu’ils ont effectué les démarches de déclaration ou d’enregistrement des armes (si nécessaire dans ce dernier cas). Pour les armes boyaudées ce délai est de 5 ans.
 

Source: www.chasseurdefrance.com/nouveau-regime-de-classement-des-armes-de-chasse/

  • Les premières perdrix sauvées dans la Somme ce printemps.
  • Comptages des coqs au chant - Bilan 2017
  • Bilan des aménagements 2017
  • Comptages Petit Gibier PRINTEMPS 2017 - Bilan
20/07/2017 - bonjour savez vous si il y a une formation de piégeur courant le mois d aout je serai intéressé merci cordialement
Réponse : Bonjour, les sessions de formation sont planifiées en fonction des demandes, n'hésitez pas à téléphoner au service concerné au 03 22 22 12 20. A bientôt, FDC80.
15/07/2017 - Bonjour,

2 questions :

- où puis-je trouver sur votre site le lien pour valider mon permis de chasse en ligne?
- j'ai retourné mon carnet de prélèvement à la fédération, comment cela se passe-t'il pour l'obtention du nouveau? notamment dans le cas où je prendrai mon permis dans un autre département (je prends un permis national car je chasse dans 5 départements)?

Merci de votre retour.

Cordialement,
Réponse : Bonjour monsieur,
Pour valider en ligne vous pouvez accéder à l'espace validation internet par le site officiel de la fédération, via l'onglet rouge "Valider votre permis de chasser", situé en haut à droite sur la page d'accueil.
Concernant le carnet de prélèvement bécasse, il vous sera envoyé automatiquement avec votre nouvelle validation, et cela peu importe la fédération avec laquelle vous validerez votre permis.
Bien cordialement,
FDC80
11/07/2017 - peut-on faire la déclaration du bilan annuel de captures par internet?
Réponse : Bonjour monsieur,
Il n'existe pas d'espace en ligne dédié à la déclaration des captures, mais vous pouvez retourner à la fédération, par mail, la version excel du formulaire de déclaration téléchargeable sur notre site dans l'onglet "Réglementation", sous-rubrique "Piégeage bilan annuel de capture et déclaration de piégeage" (ou via ce lien direct : www.fdc80.com/20-la-fdc80/27-piegeage-bilan-annuel-de-capture-et-declaration-de-piegeage.html)
Bien cordialement,
FDC80
10/07/2017 - quelle est la date d ouverture au gibier d eau pour flixecourt

merci
Réponse : Bonjour monsieur,
L'ouverture de la chasse au gibier d'eau est fixée au :
- 5 août à 6h sur le Domaine Public Maritime
- 21 août à 6 heures à l'intérieur des terres.
Certaines espèces seront néanmoins chassables à des dates spécifiques, dont vous trouverez le détail dans l'arrêté ministériel du 05 juillet, consultable à cette adresse : www.fdc80.com/modules/telechargements/fichiers/160/c_17_039_doc01_ouvertures_migrateurs_-2017_07_05.pdf
Bien cordialement,
FDC80
08/07/2017 - bonjour,
Je chercher sur votre site le nouveau bilan annuel de captures. C'est pour notre piégeur.
Merci de me dire, ou comment faire pour le trouver.

Cet
Romain Manable
Réponse : Bonjour monsieur,
Le nouveau formulaire est téléchargeable via l'onglet "Réglementation" du site internet (premier onglet en haut à gauche), sous-rubrique "Piégeage bilan annuel de capture et déclaration de piégeage".
Vous pouvez également le trouver directement par ce lien : www.fdc80.com/20-la-fdc80/27-piegeage-bilan-annuel-de-capture-et-declaration-de-piegeage.html
Bien cordialement,
FDC80
Picardie Chasse | Magazine d'information mensuel à destination des chasseurs et pêcheurs de la Somme
La e-lettre d'info
Recevez les dernières actualités :
Un site conçu et réalisé par NetInfosMédias
|
|